Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

stores di lucca
35 avenue gambetta
83500 La Seyne

Conditions générales applicables à partir du 01/07/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur STORES DI LUCCA (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec STORES DI LUCCA.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STORES DI LUCCA et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par STORES DI LUCCA. STORES DI LUCCA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Les photos de stores présentes sur chaque fiche produit sont contractuelles mise à part la couleur de la toile qui est celle du modèle d'exposition qui ne correspond pas forcément à la couleur choisie

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables),  frais de traitement et de transports inclus. STORES DI LUCCA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique uniquement.

5- COMMANDES

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
- Remplir les renseignements demandés sur la fiche d'identification ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini;
- Valider sa commande après vérification;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La validation de la commande entraîne la reconnaissance et l'acceptation des présentes conditions de vente,  ainsi que la renonciation de toute autre condition d'achat.
- La confirmation équivaut à l'acceptation et la signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.
Pour tout montant de  transaction  supérieur à 120 euros ( conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation) STORES DI LUCCA envoie une confirmation par e-mail de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur une durée nécessaire

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués à la commande.                   

Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue par carte bancaire et est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé PAYBOX. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement soit directement effectué auprès de la banque. STORES DI LUCCA n'a accès à aucune de ces informations qui ne sont pas conservées sur ses serveurs. Elles seront ainsi redemandées pour chaque nouvelle transaction.
Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant du produit commandé.

 

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

   Le délai de livraison va de 15 jours ouvrés à 30 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande.

   En cas de doute sur l’état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez le.
En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison (« X colis manquant (s) »). Cette précaution vous permettrait, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons.
Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

En raison du poids important (jusqu’à 150 Kg) des stores coffres et monobloc, il pourra vous être demandé d’aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d’être accompagné d’au moins une personne le jour de la livraison du store.

Vous serez contacté directement par le transporteur afin de fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.

 

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

Conformité du produit
En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. STORES DI LUCCA prend à sa charge l'eventuel coût de remplacement ou de réparation du produit en cas de non conformité. Seuls les frais de retour du produit avant réparation, remboursement ou échange resterons à la charge de l'acheteur.

Pour toutes réclamations :

  • Veuillez adresser vos remontrances par e-mail à l'adresse : storesdilucca@orange.fr
  • Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante : STORES DI LUCCA : 35 Avenue Gambetta, 83500 LA SEYNE SUR MER.

Toute réclamation, demande de remboursement ou d’échange doit se faire dans un délai de 30 jours à compter réception de la marchandise.

Garantie contractuelle
Nos produits sont garantis 2 ans par nos fournisseurs : Armatures,  Toiles (sauf lambrequin). 

Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusion de garantie
Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légale de rétractation. Toute dégradation du fait d’une intervention sur le produit effectuée sans l’aval du vendeur, d’un mauvais entretien, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

10- RESPONSABILITE

STORES DI LUCCA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.                                                  La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entrainera l’inscription des coordonnes en rapport avec la commande associé à un impayé au sein d’un fichier incident de paiement . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

                                                     

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de STORES DI LUCCA. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- ARCHIVAGE ET PREUVES

Les bons de commandes et  factures seront archivés sur un support fiable et durable (servant de copie fidèle) conformément à l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation,
Les registres informatisés de STORES DI LUCCA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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